Protection au titre du droit d’auteur (oui) – Originalité – Genre – Changement de destination – Combinaison d’éléments – Ornementation – Disposition – Matière
–– Contrefaçon (oui) – Reproduction quasi-servile – Impression visuelle – Poursuite des actes incriminés
–– Concurrence déloyale à l’égard du distributeur (oui) – Parasitisme (oui) – Volonté de se placer dans le sillage d’autrui – Modèle phare
–– Préjudice – Banalisation – Dévalorisation – Manque à gagner du distributeur
Le modèle de caraco invoqué est protégeable au titre du droit d’auteur. Le demandeur a fait le choix de combiner différentes caractéristiques – notamment une coupe particulière, l’apposition d’une dentelle et le recours à une matière mélangée –, afin de faire de son caraco un vêtement destiné à être porté à l’extérieur et non comme un dessous. Cette association révèle des choix créatifs. Le demandeur a cherché à revisiter les classiques de la lingerie, soit l’utilisation de la dentelle et de la soie sur un habit soulignant les formes du corps de la femme, en les modernisant pour adapter leurs caractéristiques à un vêtement de dessus. Il ne revendique pas le dessin de la dentelle, mais seulement le choix d’un dessin floral et sa disposition particulière sur le caraco. Si c’est la forme du produit qui est protégée et non le savoir-faire avec lequel il est réalisé, le choix de faire remonter les bords supérieurs du vêtement sur les faces latérales et dorsale relève bien de la forme retenue pour le caraco. Le choix d’un mélange de soie et d’élasthanne, qui donne un tomber plus lourd qu’un tissu en 100 % soie, compte également au titre des éléments dont la combinaison révèle l’originalité de la création. Les modèles antérieurs opposés, qui sont des dessous ou des vêtements de nuit relevant de la lingerie, présentent des différences importantes.
Le produit incriminé constitue une reproduction quasi- intégrale du modèle de caraco invoqué. L’impression visuelle est identique. Se retrouvent dans le produit notamment la dentelle disposée de la même façon aux mêmes endroits, le galon de dentelle présentant un motif floral, avec le même nombre de creux dans le décolleté en V devant et la même ondulation en vagues. La coupe des vêtements et les techniques de montage sont les mêmes. Le seul fait que le galon de dentelle sur le modèle argué de contrefaçon ne présente pas le même dessin ou que les fentes sur la partie basse ne soient pas bordées de dentelle, constitue des détails insusceptibles d’écarter la contrefaçon, alors que ces différences peuvent s’expliquer par un moindre coût de fabrication. (sources INPI)
