Protection au titre du droit d’auteur — Contrefaçon — Concurrence déloyale — Parasitisme
Protection au titre du droit d’auteur (oui) – Originalité – Genre – Changement de destination – Combinaison d’éléments – Ornementation – Disposition – Matière –– Contrefaçon (oui) – Reproduction quasi-servile – Impression visuelle – Poursuite des actes incriminés –– Concurrence déloyale à l’égard du distributeur (oui) – Parasitisme (oui) – Volonté de se placer dans…